Restrictions légales relatives à la numérisation/copie
La photocopie, la numérisation, l'impression ou l'utilisation de reproductions des documents suivants peuvent être interdites par la loi.
La liste ci-dessous n'est pas exhaustive. Dans le doute, consultez un représentant juridique dans votre région.
- Billets de banque
- Mandats
- Certificats de dépôt
- Timbres-poste (oblitérés ou non)
- Badges ou insignes servant d'identifiants
- Papiers militaires
- Chèques au porteur ou bancaires provenant d'organismes gouvernementaux
- Permis d'utilisation de véhicules automobiles et certificats de titre
- Chèques de voyage
- Bons alimentaires
- Passeports
- Cartes d'immigration
- Timbres fiscaux (oblitérés ou non)
- Obligations ou autres titres de créance
- Certificats d'action
- Documents soumis aux lois sur le copyright/œuvres d'art sans l'autorisation de l'auteur
